Henri Désiré MODIKOKO BEBEY

JFC Avocats Cameroun

Arbitre
Agrégé des Facultés françaises de Droit (Section Droit Privé et Sciences Criminelles / Spécialité Droit des Affaires), Promotion 2003

Tél. : (+237) 699 91 04 56 et (+237) 696 94 79 06

Mail : modikokobebey@jfcavocats-cameroun.com

Domaines d’intervention 

  • Droit des affaires
  • Droit bancaire et financier
  • Droit des investissements
  • Droit économique

Expérience

Arbitrage : membre du Comité Permanent du Centre d’Arbitrage du GICAM (Groupement inter patronal du Cameroun), arbitre référencé à la CCJA depuis 2015

Expert financier : ancien Expert financier agréé (Cour d’appel du Littoral- Cameroun)

Activités

Enseignement :

  • Arbitrage OHADA (DIU Paris 2- Paris 13, depuis 2015)
  • Pratique et contentieux de l’arbitrage (Université de dschang, depuis 2014)
  • Pratique de la Médiation (Université de Dschang, depuis 2014)
  • Ingénierie des sociétés commerciales (Université de Dschang, 2014)
  • Techniques contractuelles (Université de Dschang, 2014)
  • Droit Civil et Droit des affaires (Universités d’Etat du Cameroun)
  • Professeur associé du Diplôme Inter Universitaire (DIU) juriste OHADA – Universités Paris 2 et 13
  • Professeur invité Université Paris 13-Nord depuis 2014, Faculté de Droit de Lomé, mars 2013, Faculté de Droit et des Sc éco, Univ. Omar Bongo depuis 2012 , Faculté de Droit de l’Université de Lyon 3 (avril 2007 / avril 2010), Faculté de Droit de L’Université de CAEN (Février 2003 / Mars 2004), MSH Ange Guépin – Nantes (Avril-mai 2002)
  • Professeur associé au Diplôme inter-universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2-Paris 13
  • Membre du Conseil Scientifique du Réseau des Universités des Sciences et Technologies d’Afrique (RUSTA)
  • Formateur à l’ERSUMA (Ecole Supérieure Régionale de la Magistrature) de Porto-Novo, Rép. du Bénin en Contentieux bancaire et Sûretés, Droit commercial général, Sociétés commerciales, Procédures collectives (de 2002 à 2016 )

Principaux travaux scientifiques :

  • La gouvernance des entreprises publiques camerounaises, un échec réversible in Mélanges en l’honneur de Stanislas Méloné, PUA, 2018
  • Le nouveau droit comptable OHADA : présentation de l’AUDCIF du 26 janvier 2017, Revue Droit & Stratégie des Affaires au Maroc, LexisNexis n°6, novembre-décembre 2017
  • La force obligatoire du contrat à l’épreuve du droit des procédures collectives de l’ OHADA, L’Harmattan, 2015
  • La stabilité des banques africaines à l’aune des accords de Bâle III : une mise en perspective du système bancaire de la CEMAC, RISF, 2015-3
  • La prévention de l’insolvabilité des banques par le FOGADAC, au regard du droit des procédures collectives de l’OHADA, RISF octobre 2014 chron. p. 84 et ss
  • Les contrats relatifs au fonds de commerce (Etude de Droit OHADA), Revue de l’ERSUMA, n°2, 2012
  • Droit communautaire des Affaires (OHADA-CEMAC), Tome 1, Droit commercial général et droit de la concurrence. Ed. Dianoïa-PUF (2009)
  • Le domaine d’application de l’article 449 de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (A propos de l’Avis n°02/2000/EP de la CCJA, Revue Camerounaise de Droit et de Science Politique (Janus) n° 2, janvier 2007
  • Ouverture d’une procédure collective principale d’insolvabilité : le « prix de la course » ? note sous Cass. com. 27 juin 2006 ( Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n° 14 – 22 septembre 2006)
  • Une préoccupation africaine : la sécurisation de l’engagement bancaire en droit de l’OHADA, Acte du colloque ANF de Libreville 2004, Presses de G de BUSSAC, Clermont- Ferrand 2005 (P 88-98)
  • Manque de vigilance d’une Caisse d’épargne et réalisme du droit des procédures collectives, note sous, Cass. com. 19 mai 2004 (Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n° 14 – 17 septembre 2004)
  • La détermination du tribunal compétent de l’article 49 de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les voies d’exécution (www.ohada.com , nov. 2004)
  • Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans la réforme de l’OHAD, Mélanges Yves Guyon, Dalloz 2003
  • Sûretés et procédures collectives, note de jurisprudence, Juris-Classeur, Actualité des procédures collectives n° juillet 2003
  • La réforme de l’OHADA et la mondialisation de l’économie ( Conférence donnée à la MSH de Nantes, le 16/5/2002) Rev.act.jur. oct. 2002 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org.
  • La réforme du droit des sociétés dans les Etats membres de l’OHADA, Revue des sociétés n° 2, 2002. Dalloz.L’action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l’Acte uniforme de l’OHADA, Rev.act.jur/juriscope/ CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org
  • Le tribunal compétent pour l’ouverture des procédures collectives du droit uniforme de l’OHADA, Rev.act.jur., déc. 2001 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org)
  • La réforme du droit des affaires de l’OHADA : regard sous l’angle de le théorie générale du Droit, Rev.act.jur., oct. 2001 juriscope/CNRS 2268 site internet www. Juriscope.org)
  • Le régime des investissements privés au Cameroun (thèse, Paris I 1989)
  • Doctorat en droit privé : « Le Régime des Investissements Privés au Cameroun », Université de Paris Panthéon-Sorbonne ( mai 1989)
  • Les interventions de la Banque de France sur le Marché Monétaire (DESS Droit bancaire et financier, Paris I ,1989)
  • Le crédit documentaire (mémoire, Maîtrise 1984)

Responsabilités administratives :

  • Doyen des Facultés des Sciences juridiques et Politiques de l’Université de Dschang (depuis août 2012)
  • Doyen des Facultés des Sciences juridiques et Politiques de l’Université de Douala (2005 -2012)
  • Directeur des Affaires Académiques et de la Coopération, Université de Douala (2003- 2005)
  • Vice-Doyen (FSJP Douala), chargé de la Programmation et du suivi des Activités Académiques (1999 à 2003)
  • Chef de département (FSJP Douala, de 1999 à 2012)
  • Chef de service de la Scolarité ( FSJP Douala, de 1997 à 1999)
  • Gestion des Masters : montage et/ou direction de plusieurs (DEA/DESS) Masters 2 Juriste conseil d’entreprise (1998, université de Douala), Droit des Affaires (2004, université de Douala), Transports Internationaux, programme de diplôme commun Douala-Paris 1 (2008-2010), Ingénierie juridique de l’Entreprise et Arbitrage, Dschang (2013), Droit et Ingénierie des Investissements (depuis 2019/2020 à l’USTCI)

Associations :

  • Ancien membre du Conseil Scientifique international de la Fondation pour le Droit Continental

Langues 

  • Français
  • Anglais
RETOUR